📰 Mayotte - Opération Wuambushu ,la cour d'appel autorise la reprise de la chasse aux clandestins

 

La chambre d'appel "considère qu'il n'y a pas de voix de fait de la part du préfet".

 Elle considère également "que le juge judiciaire n'était pas compétent pour connaître le litige entre le préfet et les habitants de Talus 2, seul le juge administratif avait cette compétence."


La préfecture va donc pouvoir reprogrammer l'opération de destructions du quartier Talus 2 dans le village de Majikavo Koropa. 

Dans la foulée, elle pourrait également procéder à la destruction de celui de Barakani, dans le village de Koungou, dont l'arrêté préfectoral a été publié le 11 avril dernier.




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