Une procédure spécifique a été mise en place pour sanctionner l'abandon sur le territoire. La mesure doit être mise en œuvre par chaque municipalité, puis transmise à TDA-VHU. "La responsabilité du propriétaire du véhicule est systématiquement recherchée par la police afin qu'il remette son véhicule à un centre de VHU agréé.

 Ce sont les seuls organismes habilités à dépolluer puis recycler les véhicules.