📰 Saint-Barthélemy - C'est l'heure de passer a la caisse de la CFAE !
décembre 27, 2023
La Collectivité de Saint-Barthélemy rappelle que la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quel que soit son objet ou sa forme juridique.
Les formalitĂ©s dĂ©claratives et le paiement de la CFAE peuvent se faire en ligne Ă l’adresse : http://www.comstbarth.fr du 1er janvier au 31 mars 2024.
Elles demeurent effectives en ligne du 1er avril au 30 juin 2024 avec application automatique de la majoration.
En cas de création récente, veuillez-vous assurer que votre entreprise est bien référencée dans le fichier si vous souhaitez effectuer vos démarches en ligne.
Pour toute information ou pour effectuer vos formalités relatives à la CFAE, veuillez-vous rapprocher de la Régie CFAE, installée dans le bâtiment de la CEM (Chambre Economique Multi-professionnelle) situé en face de la Poste à Gustavia, joignable également par téléphone au 0590 29 05 49.
En cas de paiement par virement, la date retenue sera la date de valeur sur le compte de Dépôts de Fonds ouvert au Trésor Public.
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