Le processus d’évolution institutionnelle est en marche.
Après 22 semaines de travaux, le Copil a sorti un avant-projet qui sera soumis ce samedi aux votes des élus en Congrès. Pour ce nouveau statut, il sera d’abord nécessaire de créer un Titre XII bis nouveau dans la Constitution.
Ce titre confère à la Guyane un statut particulier d’autonomie. Ce statut est fixé par une loi organique qui sera soumise préalablement à la consultation.
"L’objectif est de conférer à la Guyane le droit de co-construire dans le respect de son appartenance effective à l’ensemble national, le contenu de son statut particulier : régime législatif, partage des compétences, organisation de ses institutions, etc."
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