En 2023, l’administration fiscale espère récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière grâce à la lutte qu’elle mène depuis plus d’un an sur les piscines non déclarées.
Néanmoins, la Cour des Comptes déplore, dans son rapport publié le 15 novembre, que le dispositif nommé " foncier innovant", qui encadre la prise de vues aériennes, était "inégalitaire" en raison de sa non-application sur les territoires ultramarins.
Destinée à repérer les constructions non déclarées par les contribuables (extensions, piscines, abris de jardin…), la juridiction financière entend étendre le dispositif à l’ensemble du territoire national.
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