Ils ont donc reconnu Bernard Pancrel coupable de favoritisme et de faux et usage de faux et l'ont condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et surtout 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

 La décision doit par ailleurs faire l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée de deux mois.